Mise à jour
28/05/ 2010
 

Emploi et discriminations raciales en Alsace : où s'adresser ?
Annuaire des structures qui agissent auprès des victimes
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Présentation
On ne le rappellera jamais assez : les discriminations constituent un délit sanctionné par la loi. Mais quels sont les recours dont dispose une personne qui s'estime victime d'une discrimination ? Les faits dont la personne se plaint sont-ils prévus et sanctionnés par la loi ? Peuvent-ils être qualifiés de discriminations ? Quelle juridiction saisir ? A-t-elle besoin d'un avocat ? … Autant de réponses à apporter et qui demandent des compétences spécifiques.
Cet annuaire présente les structures, en Alsace, pouvant répondre avec précision à ces questions et s'inscrivant plus spécifiquement dans le champ juridique. Il s'adresse à tout professionnel ou bénévole amenés à accueillir des publics susceptibles d'être victimes de discriminations liées à leur origine réelle ou supposée.
L'annuaire couvre, en priorité, le domaine des discriminations raciales dans l'emploi, mais les structures repérées présentent une relative hétérogénéité tant au niveau de leur forme juridique (associations, syndicats, services déconcentrés de l'Etat, groupement d'intérêt public), qu'au niveau de leur métier. Certaines ont une visée généraliste, d'autres sont spécialisées sur un thème (notamment la lutte contre les discriminations) et/ou un public, d'autres encore oeuvrent dans le domaine de l'aide aux victimes. Ainsi, leurs champs de compétence ne se circonscrivent pas forcément aux discriminations raciales dans le domaine de l'emploi. Mais toutes ont en commun de proposer une information, une orientation et un accompagnement spécialisés dans le champ juridique.
L'annuaire ne vise pas l'exhaustivité. La première édition de cet annuaire datait de 2007. Elle avait été réalisée dans le cadre d'un projet européen Equal, financé par le Fonds social européen, et réalisée en partenariat avec le CLAPEST.
Mode d'emploi
Chaque structure est présentée sous forme de fiche synthétique avec les informations essentielles la concernant : contact ; modes d'intervention auprès des victimes, zone géographique d'intervention (…) D'autre part, quatre modes d'intervention principaux structurent la prise en charge des personnes victimes de discriminations et sont représentés par des pictogrammes, permettant de repérer facilement l'action de chaque structure…
  ... Les structures présentées interviennent afin de :
 

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 Informer, orienter
Il s'agit pour les structures de permettre un accès à l'information sur les discriminations, mais aussi d'apporter une information plus ciblée à la personne sur ses droits, et notamment les recours possibles dans sa situation. Elles assurent également l'orientation des personnes vers les structures les plus pertinentes au regard de la situation, voire orientent vers des avocats.
 
 
 

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 Proposer une médiation sociale
Certaines structures sont amenées à faire le lien entre la personne se disant victime de discriminations et l'auteur présumé de l'acte discriminatoire. Ce dialogue doit permettre de trouver une solution, une alternative avant l'action en justice et peut également avoir pour fonction de rappeler la loi à l'employeur mis en cause.
 
 
 

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 .Accompagner juridiquement
Cette action s'inscrit le plus souvent dans la durée et, selon les structures, peut donner lieu à des modes d'accompagnement différents :
- une aide pour saisir les autorités compétentes (tribunaux, Halde, inspection du travail, procureur de la république ….) en intervenant dans la reformulation de leur question en terme de droits, dans la qualification* des faits pour saisir l'institution compétente, voire dans la rédaction d'un courrier.
- une aide à la constitution du dossier, notamment pour rassembler l'ensemble des pièces nécessaires ainsi que les preuves (témoignage, certificats…), voire pour aider à la constitution de la preuve en recourant, par exemple, à la méthode du testing*.
- un accompagnement tout au long des démarches juridiques et administratives (relais avec l'avocat, préparation et accompagnement aux entretiens et/ou aux audiences en cas de médiation ou de procès…), voire une assistance et une représentation en justice.
Il faut savoir également qu'une association constituée depuis plus de cinq ans à la date des faits et qui mentionne la lutte contre les discriminations dans ses statuts, ainsi qu'un syndicat représentatif, peuvent se constituer partie civile* au nom de la victime ou à ses côtés. Une association, qui remplit ces mêmes conditions, peut également saisir la Halde au côté de la victime.
 
 
 

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 Soutenir
Le soutien peut être d'ordre moral et/ou psychologique. Dans ce dernier cas, il repose sur l'intervention d'un psychologue et/ou d'un psychiatre.